Mentions Légales

 

Les Bouffons de la Cuisine

52 rue Royale

47270 Puymirol

FRANCE

 

Association à but non lucratif (loi 1901) reconnue d'intérêt général,

publiée au Journal Officiel du 25/11/2017 et enregistrée au Registre National des Associations sous le # W471003428

 

Le Directeur de la publication est le Président Michel Trama

 

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Politique de confidentialité

 

(conforme au RGPD – Règlement Général pour la Protection des Données)

 

 La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Les Bouffons de la Cuisine en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet lesbouffonsdelacuisine.org

 

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute  information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

 

Les Bouffons de la Cuisine affirment leur attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

 

Les Bouffons de la Cuisine s’engagent formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.

1. Champ d’application et exclusion

 

La présente Politique s’applique à l’ensemble des  traitements de données à caractère personnel effectués parLes Bouffons de la Cuisine à partir de son site internet.

La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers (ex.: Helloasso) pour lesquels Les Bouffons de la Cuisine ne sont pas responsable du traitement.

 

La base légale des traitements est :

–        l’exécution d’un contrat pour les traitements de adhésions et dons en ligne

–        le consentement pour les autres traitements

2. Données collectées

 

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.

 

    Adhésion ou Don en ligne via helloasso.com

    Nous collectons vos informations d’état civil, coordonnées postales, téléphonique et électronique, l’historique des transactions web

    Contact via notre site lesbouffonsdelacuisine.org

    Nous collectons vos informations d’état civil, information de contact, code postal et ville

    Candidature bénévole

    Nous collectons vos informations d’état civil, de contact, et compétences 

    Inscription newsletter 

    Nous collectons uniquement votre adresse de messagerie.

    Données de connexion 

     Les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée)  sont collectées indirectement via Google analytics

  

 

3. Utilisation des données collectées

 

Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :

 

    Adhésion ou Don en ligne : les données collectées sont utilisées pour la gestion des adhésions et dons en ligne, la gestion de la relation adhérents et donateurs, l’émission des reçus fiscaux et une analyse statistique.

    Formulaires de contacts : les données collectées via le formulaire de contact sont utilisés pour le traitement de votre demande et pour la réalisation de statistiques. Les informations de localisation code postal et ville permettent de réorienter votre demande en cas de besoin au plus proche du terrain.

    Formulaire de candidature bénévole : les données collectées via le formulaire sont utilisés pour le suivi de votre candidature, pour la réalisation de statistiques et pour l’orienter en cas de besoin au plus proche du terrain.

    Par rapport aux candidatures bénévoles liées aux Tables de Noël, vos informations de coordonnées seront réutilisées l’année suivante pour vous proposer de vous mobiliser à nouveau.

    Inscription newsletter : les données collectées sont utilisées uniquement pour la transmission de notre newsletter.

    Données de connexion : les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite de nos sites web.

    En fonction de vos choix sur ces différents formulaires de collecte de données, vous avez la possibilité ou non de vous inscrire à la newsletter.

 

 

4. Destinataires des données à caractère personnel

 

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux membres du Bureau et/ou Conseil d'Administration et/ou Coordinateur régional et/ou Chef référent afin de mener à bien l’objectif du traitement.

 

5. Durée de conservation de vos données

 

La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :

 

    Adhésion et Don en ligne : conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après le dernier don effectif.

    Formulaire de contact : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact.

    Candidature bénévole : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact lié à votre candidature.

    Candidature bénévole Collecte : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après la collecte nationale.

    Newsletter : vos données personnelles sont conservées sans limitation de durée après votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens de désinscription sur chaque newsletter.

    Données de connexion : les données personnelles liées aux connexions sont conservées pendant 14 mois.

 

6. Sécurité de vos données

 

Les Bouffons de la Cuisine sont particulièrement attachés aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisées.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

 

7. Stockage des données

 

Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données ou fichiers des Bouffons de la Cuisine ou dans celles de la plateforme Helloasso avec laquelle Les Bouffons de la Cuisine ont une relation contractuelle dédiée.

 

 

8. Droits relatifs aux données à caractère personnel

 

Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité  des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant.

 

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

Vous pouvez exercer vos droits par courriel ou effectuer une réclamation à l'adresse contact[at]lesbouffonsdelacuisine.org ou au siège social de l'association : 52 rue Royale - 47270 Puymirol